Données personnelles


Politique de confidentialité Sudfrance.fr & Gîtes de France® Sud : Cette page est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles sur nos sites. Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.

1. Quels sont les sites concernés ?

SUDFRANCE.FR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur ses différents sites internet :

2. Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est SUDFRANCE.FR :

3. Quels sont les traitements mis en œuvre ?

Pour la gestion des sites web administrés par SUDFRANCE.FR, il est mis en œuvre les traitements ayant les finalités suivantes :

      3.1. Newsletter (lettre d'information)

      • Finalités : Gestion de la lettre d'information et des envois électroniques
      • Base(s) légale(s) :
        • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
        • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à savoir la prospection commerciale pour les professionnels et la promotion des produits et services analogues pour nos clients.
      • Catégories de données traitées : nom, prénom, Adresse de courrier électronique (e-mail), données techniques nécessaires à l'expression et à l'historisation du consentement, date d'abonnement.
      • Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : Le recueil de l'adresse de courrier électronique est obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information
      • Personnes concernées : le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent s'abonner ou se désabonner de la lettre d'information de nos différents sites
      • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
      • Destinataires des données : Nos personnels en charge de la communication, le prestataire en charge de l'abonnement et des envois de la lettre d'information.
      • Durée de conservation des données : les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.
      • Transferts des données hors UE : le traitement ne prévoit pas de transfert des données hors UE.

      3.2. Les formulaires de contact

      • Finalités : Mise en ligne de formulaires de contact
      • Base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
      • Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse postale et électronique, horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques.
      • Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : à défaut de fourniture des données à caractère personnel indiquées comme obligatoires, le service est susceptible de ne pas pouvoir être disponible.
      • Personnes concernées : les visiteurs de nos sites.
      • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
      • Destinataires des données : Nos personnels en charge du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ; les prestataires en charge de l'hébergement, de la maintenance et sécurité de nos sites.
      • Durée de conservation des données : Les données collectées via les formulaires sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
      • Transferts des données hors UE : le traitement ne prévoit pas de transfert des données hors UE.

      3.3. Gestion des réservations et achats en ligne

      • Finalités : Réservation d'un séjour/billet/bon-cadeau/objet de librairie
      • Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
      • Catégories de données traitées : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email, et vos informations de paiement.
      • Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : à défaut de fourniture des données à caractère personnel indiquées comme obligatoires, la réservation ou l'achat n'est pas possible.
      • Personnes concernées :
      • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
      • Destinataires des données : Nos personnels en charge du traitement des réservations et achats ; les prestataires en charge de l'hébergement, de la maintenance et sécurité de nos sites ; nos prestataires de paiements ; nos prestataires de transport ; nos partenaires commerciaux.
      • Durée de conservation des données : Les données du compte client sont conservées jusqu'à la suppression du compte client ; les données comptables sont conservées 10 ans ; les données liées à la gestion commerciale sont conservées pour la durée du contrat augmentée des durées de prescription applicables
      • Transferts des données hors UE : le traitement ne prévoit pas de transfert des données hors UE.

      3.4. Avis clients

      • Finalités : Gestion des avis clients. Pour en savoir plus : https://www.gites-de-france-sud.fr/fr/conditions-generales-dutilisation
      • Base(s) légale(s) : le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, à savoir évaluer et noter nos produits et services ; le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis; le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (les conditions générales d'utilisation – Avis client);
      • Catégories de données traitées : coordonnées (prénom, nom et adresse e-mail), information sur l'appareil et la localisation, information sur les avis et les notes, les vues et l'utilité de votre avis, les signalement et réponses aux avis,
      • Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données : À défaut de fournir des données demandées, les avis ne pourront être publiés.
      • Personnes concernées : Personnes laissant des avis.
      • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
      • Destinataires des données : Les utilisateurs pourront voir votre avis et nom d'utilisateur
      • Durée de conservation des données : La durée de mise en ligne de ces avis est de deux ans.
      • Transferts des données hors UE : le traitement ne prévoit pas de transfert des données hors UE.

      3.5. Gestion des sites internet

      • Finalités : Gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites avec journalisation des évènements, administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine), production de statistiques d'audience et d'utilisation des services en ligne, amélioration de nos services.
      • Base légale : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à savoir la sécurité, le bon fonctionnement de nos sites internet, les statistiques.
      • Catégories de données traitées : Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des visiteurs, données techniques relatives à l'équipement et au navigateur utilisés par les visiteurs, cookies) et sur les plateformes numériques (cookies et autres traceurs) horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques, statistiques d'audience des sites web et d'utilisation des services en ligne.
      • Personnes concernées : les utilisateurs de nos sites internet.
      • Prise de décision automatisée : le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
      • Destinataires des données : Nos personnels en charge de l'administration technique des sites internet et de la sécurité des systèmes d'information, les prestataires en charge de l'hébergement et de la maintenance des sites internet,
      • Durée de conservation des données : les données des journaux (logs) sont conservées au maximum un an ; les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à l'information spécifique publiée sur chaque site.
      • Transferts des données hors UE : le traitement ne prévoit pas de transfert des données hors UE.

      3.6. Cookies

      Nous utilisons différents traceurs et/ou cookies sur nos sites pour mesurer l'audience et intégrer des services permettant d'améliorer l'interactivité du site.

      En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

4. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

  • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
  • Au respect d'une obligation légale,
  • À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

5. Comment sont encadrés les transferts de données ?

      5.1. Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection.

      Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l'Union européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d'adéquation publiées par la Commission européenne sans qu'aucune garantie supplémentaire ne soit nécessaire.

      5.2. Transferts vers des pays tiers

      Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l'Union européenne :

      • est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
      • est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
      • est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou réponds à une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nos salariés. Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.

Les tiers autorisés. Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

Nos prestataires. Les catégories de destinataires sont :

  • Les prestataires de paiement
  • Les prestataires de service d'hébergement
  • Les prestataires informatiques
  • Nos conseils externes
  • Les prestataires de transport
  • Les prestataires de recouvrement
  • Les prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal
  • Les prestataires informatiques
  • En cas de fusion ou d'acquisition, l'acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement
  • Les commissaires de justice dans le cadre des jeux-concours
  • Le médiateur en cas de demande de médiation.

Nos partenaires commerciaux. Dans le cadre de partenariats avec des plateformes ou sites tiers de réservation, nous exportons nos bases de données pour permettre la réservation en ligne sur ces sites tiers. Dans le cas où un client réserve par cet intermédiaire, il est invité à fournir des données personnelles qui sont intégrées directement dans la base de données sudfrance.fr et, dans ce cas, la présente politique de confidentialité s'applique dans les mêmes conditions qu'un contrat réalisé par le biais du site de sudfrance.fr.

Une convention existe entre Sudfrance.fr et les Gîtes de France de l'Aude, de l'Hérault, du Tarn et des Pyrénées-Orientales qui régit les modalités d'utilisation des données personnelles, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

7. Quels sont vos droits ?

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr

  • Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit de demander une intervention humaine ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; pour en savoir plus sur les listes d'oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

8. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de SUDFRANCE.FR :

  • Par email à privacy@sudfrance.fr
  • Par courrier postal à SUDFRANCE.FR, 205 RUE GÉRARD DESARGUES, 11000 CARCASSONNE

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

9. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

SUDFRANCE.FR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Mise à jour

Le présent document est susceptible d'être modifié à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l'évolution du site du responsable de traitement, de la règlementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 19/02/2025